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Natura 2000

Qu’est-ce que c’est ?

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :

•Préserver la diversité biologique 

•Valoriser le patrimoine naturel de nos territoires

Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.

Le réseau européen des sites Natura 2000 est élaboré à partir de 2 directives européennes : La directive 79/409/CEE dite « oiseaux » et la directive 92/43/CEE dite «habitat-faune-flore». Ce réseau n’a pas vocation à mettre la nature «sous cloche» et empêcher que l’on y accède! Le guide méthodologique des documents d’objectifs mentionne : [la sauvegarde de la biodiversité des sites peut requérir le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines ]. Pour autant [les activités humaines doivent demeurer compatibles avec les objectifs de conservation des sites].

Un site natura 2000, qu’est-ce que c’est ?

Le document d’objectifs (ou DOCOB) est rédigé pour chaque site Natura 2000 afin de dresser une cartographie précise des habitats, établir un diagnostic écologique et socio-économique, définir les objectifs, déterminer les actions. Tout cela dans le but de maintenir dans un état de conservation favorable, les populations d’espèces et les habitats naturels.
Un travail concerté au sein d’un comité de pilotage est à mettre en place pour une maîtrise d’ouvrage et d’animation par une collectivité locale qui s’est portée candidate et pour une large concertation autour de l’ensemble des acteurs socio-économiques et environnementaux...

Les sites natura 2000 d’une région

Pour savoir où se situent les sites Natura 2000 vous pouvez consulter ce site Internet dédié : http://www.natura2000.fr/
Pour faciliter les recherches vous pouvez également consulter le site Géoportail qui donne accès à une carte interactive : http://www.geoportail.fr/5063351/index/accueil.htm

Prise en compte de natura 2000 dans les plans, programmes et projets...... dont les activités sportives !

La directive européenne « habitat-faune-flore » précise que les Etats membres doivent éviter la détérioration des habitats naturels ainsi que la perturbation des espèces.
• Article 6 : « ... tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences.
• Régime d’évaluation des incidences transposé en droit français dans les articles L.414-4 et R.414-19 et suivants du code de l’environnement à partir de 2001 et révisé en 2008.

Quelles activités sont soumises à «l'étude d’incidence » ?

Une liste nationale et des listes locales fixent les activités concernées par le régime d’évaluation des incidences Natura 2000. Deux cas se présentent selon que l’activité relève déjà d’un encadrement administratif, ou non :

• Régime d’autorisation ou de déclaration existant : liste nationale : décret n°2010-365 du 9 avril 2010

Dispositif complété par des listes locales, fixées pour chaque département par arrêté préfectoral.

 

Activités sportives soumises à évaluation d'incidences N2000 dans le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 (1ère liste nationale)

22° Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 € ;
23° L'homologation des circuits accordée en application de l'article R. 331-37 du code du sport ;
24° Les manifestations sportives soumises à autorisation au titre des articles R. 331-18 à R. 331-34 du code du sport, pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ; les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués après évaluation des incidences Natura 2000 réalisée en application du 23° sont dispensées d'une évaluation des incidences ;
26° Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration en application de l'article R. 331-4 du code du sport ;
27° Les manifestations nautiques en mer soumises à déclaration dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et des sports dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titre international ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 € ou dès lors qu'elles concernent des engins motorisés ;
28° Les manifestations aériennes de grande importance soumises à autorisation en application des articles L. 133-1 et R. 131-3 du code de l'aviation civile.


Activités sportives soumises à évaluation d'incidences N2000 dans les arrêtés prefectoraux des départements de Bourgogne (1ères listes locales)
21 : Arrêté n°335 du 9 septembre 2011
1° Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires prévu à l'article L.311-3 du code du sport
19° Les épreuves et compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, soumies à autorisation au titre de l'article R.331-6 du code du sport, dès lors qu'elles se déroulent en tout ou partie, dans un site Natura 2000, et que la fréquentation attendue dépasse 1500 personnes par jour (organisateurs, spectateurs et participants cumulés).
58 : Arrêté n°2011-DDT-1693
1° Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires prévu à l'article L.311-3 du code du sport et tous travaux ou aménagements sur des sites, espaces ou itinéraires qui feront l'objet d'une inscription au PDESI.
20° Les épreuves et compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, soumies à autorisation au titre de l'article R.331-6 du code du sport, dès lors qu'elles sont prévues, en tout ou partie, dans un site Natura 2000, et que la fréquentation attendue dépasse 1500 personnes par jour (organisateurs, spectateurs et participants cumulés).
71 : Arrêté n°11-03691
20° : Les plans départementaux mentionés aux articles L.311-3 (plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature) et L.311-4 (plan départemental des itinéraires de randonnées motorisée) du code du sport.
21° Les épreuves et compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, soumies à autorisation au titre de l'article R.331-6 du code du sport, dès lors qu'elles se déroulent en tout ou partie, dans un site Natura 2000, et que la fréquentation attendue dépasse 1500 personnes par jour (organisateurs, spectateurs et participants cumulés).
89 : Arrêté n°DDT/SEFC/2011/0081
1° Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires prévu à l'article L.311-3 du code du sport
19° Les épreuves et compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, soumies à autorisation au titre de l'article R.331-6 du code du sport, dès lors qu'elles se déroulent en tout ou partie, dans un site Natura 2000, et que la fréquentation attendue dépasse 1500 personnes par jour (organisateurs, spectateurs et participants cumulés).

 

• Aucun encadrement administratif existant :

Des listes locales, publiées par arrêté préfectoral pour chaque département, établies sur la base d’une liste nationale de référence.

Ces secondes listes locales sont en cours d'élaboration. Une liste nationale de référence a été élaboré, chaque département devra choisir dans cette listes les activités pour lesquelles l'évaluation d'études d'incidences sera obligatoire

Pourront être concernés dans les départements deux items :

27° Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines. Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000.

35° Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste. Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000.

 

Les listes locales ont été élaborées pour tous les départements de Bourgogne :

21 : Arrêté prefectoral n°573 du 17 septembre 2013

Sont concernés les cavités et les sentier de randonnées.

58 : Arrêté prefectoral n° 2013 185-0006 du 4 juillet 2013

Sont concernés les cavités.

71 : Arrêté prefectoral n°2013317-0002 du 13 novembre 2013

Sont concernés les cavités.

89 : Arrêté n°DDT/SEFC/2013/0029 du 19 juillet 2013

(RAA n°7 page 97)

sont concernés les cavités

 

 

 

Principe et modalité pour mener une « étude d’incidence »

L’évaluation d’incidence est à la charge du maître d’ouvrage à savoir l’organisateur de la manifestation sportive ou le créateur de l’aménagement. Il doit concevoir le projet en fonction des enjeux écologiques du site.
• Si incidence, trouver des alternatives techniques permettant de justifier l’absence ou la diminution significative des incidences.
• Réaliser une évaluation proportionnée et appropriée à l’ampleur et à la nature du projet, prendre en compte les effets cumulatifs éventuels avec d’autres activités en vigueur. Il doit conclure clairement à l’existence ou non d’incidences significatives.

Des outils pour réaliser l’étude d’incidence

• « l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences » (DREAL Bourgogne – janvier 2011, d ’après DREAL PACA)
• Site Internet des DREAL dans chacune des régions Rubrique Natura 2000 ( Exemple du Site de la DREAL Bourgogne : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=365)
• Un dossier type d’évaluation des incidences : « Trame d’évaluation simplifiée d’un projet de manifestation sportive » (Ministère des Sports et Ministère de l’écologie du développement durable, des transports et du logement) Dans : « Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 ».

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