Qu’est-ce que c’est ?
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
•PrĂ©server la diversitĂ© biologiqueÂ
•Valoriser le patrimoine naturel de nos territoires
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle que la nature et sa préservation n’ont pas de frontières.
Le réseau européen des sites Natura 2000 est élaboré à partir de 2 directives européennes : La directive 79/409/CEE dite « oiseaux » et la directive 92/43/CEE dite «habitat-faune-flore». Ce réseau n’a pas vocation à mettre la nature «sous cloche» et empêcher que l’on y accède! Le guide méthodologique des documents d’objectifs mentionne : [la sauvegarde de la biodiversité des sites peut requérir le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines ]. Pour autant [les activités humaines doivent demeurer compatibles avec les objectifs de conservation des sites].
Un site natura 2000, qu’est-ce que c’est ?
Le document d’objectifs (ou DOCOB) est rédigé pour chaque site Natura 2000 afin de dresser une cartographie précise des habitats, établir un diagnostic écologique et socio-économique, définir les objectifs, déterminer les actions. Tout cela dans le but de maintenir dans un état de conservation favorable, les populations d’espèces et les habitats naturels.
Un travail concerté au sein d’un comité de pilotage est à mettre en place pour une maîtrise d’ouvrage et d’animation par une collectivité locale qui s’est portée candidate et pour une large concertation autour de l’ensemble des acteurs socio-économiques et environnementaux...
Les sites natura 2000 d’une région
Pour savoir où se situent les sites Natura 2000 vous pouvez consulter ce site Internet dédié : http://www.natura2000.fr/
Pour faciliter les recherches vous pouvez également consulter le site Géoportail qui donne accès à une carte interactive : http://www.geoportail.fr/5063351/index/accueil.htm
Prise en compte de natura 2000 dans les plans, programmes et projets...... dont les activités sportives !
La directive européenne « habitat-faune-flore » précise que les Etats membres doivent éviter la détérioration des habitats naturels ainsi que la perturbation des espèces.
• Article 6 : « ... tout plan ou projet susceptible d’affecter un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences.
• Régime d’évaluation des incidences transposé en droit français dans les articles L.414-4 et R.414-19 et suivants du code de l’environnement à partir de 2001 et révisé en 2008.
Quelles activités sont soumises à «l'étude d’incidence » ?
Une liste nationale et des listes locales fixent les activités concernées par le régime d’évaluation des incidences Natura 2000. Deux cas se présentent selon que l’activité relève déjà d’un encadrement administratif, ou non :
• Régime d’autorisation ou de déclaration existant : liste nationale : décret n°2010-365 du 9 avril 2010
Dispositif complété par des listes locales, fixées pour chaque département par arrêté préfectoral.
• Aucun encadrement administratif existant :
Des listes locales, publiées par arrêté préfectoral pour chaque département, établies sur la base d’une liste nationale de référence (à paraître en 2011).
Principe et modalité pour mener une « étude d’incidence »
L’évaluation d’incidence est à la charge du maître d’ouvrage à savoir l’organisateur de la manifestation sportive ou le créateur de l’aménagement. Il doit concevoir le projet en fonction des enjeux écologiques du site.
• Si incidence, trouver des alternatives techniques permettant de justifier l’absence ou la diminution significative des incidences.
• Réaliser une évaluation proportionnée et appropriée à l’ampleur et à la nature du projet, prendre en compte les effets cumulatifs éventuels avec d’autres activités en vigueur. Il doit conclure clairement à l’existence ou non d’incidences significatives.
Des outils pour réaliser l’étude d’incidence
• « l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences » (DREAL Bourgogne – janvier 2011, d ’après DREAL PACA)
• Site Internet des DREAL dans chacune des régions Rubrique Natura 2000 ( Exemple du Site de la DREAL Bourgogne : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=365)
• Un dossier type d’évaluation des incidences : « Trame d’évaluation simplifiée d’un projet de manifestation sportive » (Ministère des Sports et Ministère de l’écologie du développement durable, des transports et du logement) Dans : « Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 ».
