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Statuts et règlement intérieur

En préambule

Conformément au Code du Sport et aux statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans la région par le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne (CROS) dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF.

Le CNOSF reconnaît au CROS de Bourgogne qualité exclusive dans son ressort territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l’article 2 des statuts du CNOSF.

 

Retrouvez et téléchargez l’intégralité des statuts et le règlement intérieur du CROS de Bourgogne.

Les statuts... quelques extraits

Article 1 : Dénomination et siège social

Le CROS de Bourgogne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et par le décret du 16 août 1901.

Elle est déclarée sous le n° 11210 à la Préfecture de la Côte d’Or le 26 septembre 1973 et publiée au Journal Officiel du 13 octobre 1973 sous le n° 11069.

Son siège social est fixé à Dijon.

 

Article 2 : Objet social

Le CROS de Bourgogne a pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le CNOSF :

1) de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional,

2) de représenter le sport régional pour toutes les questions d’intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels régionaux,

3) de propager les principes fondamentaux de l’olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d’environnement et de développement durable,

4) d’entreprendre au nom des comités et organismes régionaux ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l’emploi, la recherche, la prospective, la documentation et la communication,

5) d’alerter le CNOSF sur l’utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre d’exercer sa mission de veille et de protection concernant l’utilisation du symbole, du drapeau, de la devise, de l’hymne Olympique, et des termes « Olympiques » et « Olympiades » qui seraient contraires aux dispositions de la Charte Olympique,

6) d’une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l’idée et de la pratique sportive dans la région.


Article 3 : Les membres

Le CROS de Bourgogne est composé de :

- Membres actifs : Les organismes régionaux représentant des fédérations membres actifs du CNOSF.

- Membres associés : les organismes régionaux représentant des groupements nationaux membres associés du CNOSF et les organismes régionaux représentant les Jeux Populaires traditionnels sous réserve d’acceptation par l’Assemblée Générale.

- Membres d’honneur.

- Membres bienfaiteurs.

 

Article 5 : Composition et rôle de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des membres définis à l’article 3.

Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l’Assemblée Générale, mais seuls les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation ont voix délibérative.

Chaque organisme régional est représenté par son président ou une personne de son Comité de Direction dûment mandatée à cet effet.

Chaque membre actif et chaque membre associé dispose d’une voix aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Participent à l’Assemblée Générale du CROS de Bourgogne avec voix consultative, les Présidents du CNOSF et CNCD ou leurs représentants, les Présidents des CDOS des quatre départements de Bourgogne, les membres du Comité de Direction du CROS.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du CROS de Bourgogne.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

 

Article 7 : Rôle et composition du Comité de Direction

Le CROS est administré par un Comité de Direction qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du CROS….

 

Le Comité de Direction est composé de :

- 11 membres représentant les fédérations olympiques,

- 6 membres représentant les fédérations nationales sportives,

- 1 membre représentant les fédérations multisports ou affinitaires,

- 1 membre représentant les fédérations scolaires ou universitaires,

- 3 membres qualifiés.

 

Les présidents des CDOS de la région sont membres de droit du Comité de Direction du CROS avec voix délibérative.

Le médecin du CROS est membre de droit du Comité de Direction avec voix consultative.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être invités au Comité de Direction avec voix consultative.

 

Article 11 : Rôle et composition du Bureau

Le Bureau assure la gestion des affaires courantes, dans la limite des pouvoirs attribués par les présents statuts à l’Assemblée Générale et au Comité de Direction.

Sur proposition du Président, le Comité de Direction élit en son sein un Bureau de 5 à 10 personnes, y compris le président, avec obligatoirement les fonctions suivantes :

- 2 Vice-présidents au minimum,

- 1 Secrétaire Général,

- 1 Trésorier Général.

 

Article 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur préparé par le Comité de Direction est adopté par l’Assemblée Générale du CROS. Il détermine en tant que de besoins les modalités d’exécution des présents statuts.

 

 

CROS de Bourgogne - CREPS de Bourgogne-Dijon

19, rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon

Tél. 03 80 41 77 99 - Fax 03 80 76 93 98

crosbourgogne@orange.fr

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