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Décret relatif au certificat médical

Du changement dans les renouvellements de licence sportive

Le Décret no 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical modifie les modalités de renouvellement de licence en ce qui concerne le certificat médical demandé.

 

Notice :

"Le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis. Il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports."

 

Cliquez ici pour obtenir le décret et ici pour la note complémentaire

 

 


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