C.N.D.S. 2011

Le CNDS, établissement public national à caractère administratif (EPA), a été crée en mars 2006.

Il est administré par un conseil d'administration placé sous le contrôle de l'Etat. Un comité d'orientation émet des avis sur les axes d'intervention et sur les objectifs à privilégier,

Il est alimenté par un prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux, les paris en ligne et le versement d'une taxe sur la cession des droits télévisuels,

Un « délégué territorial du CNDS » est appelé à instruire les dossiers en co-présidence avec le mouvement sportif dans le cadre de la Commission Territoriale.

 

Le CNDS à 5 missions :

• Contribuer au développement du sport pour le plus grand nombre
• Favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives
• Promouvoir la santé par le sport
• Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs
• Renforcer l'encadrement de la pratique sportive

 

En 2011, l'augmentation, pour la Région Bourgogne, des crédits territoriaux est de 3,34 %. Suite à la réunion de la Commission Territoriale CNDS du mercredi 9 février, une première répartition a été effectuée (y compris les crédits destinés aux « jeunes scolarisés »).

• Région : 773 880 €
• Côte d'Or : 894 522 €
• Nièvre : 465 365 €
• Saône et Loire : 912 258 €
• Yonne : 670 975 €
• TOTAL : 3 717 000 €

 

Retrouvez ci-dessous, en fonction de la position de votre association sportive, les éléments constitutifs des dossiers de demande de subvention à télécharger.

 

* Pour TOUS LES DOSSIERS de demande de subvention :

* Pour les associations relevant du NIVEAU REGIONAL : Téléchargez également

•  Ligues et comités régionaux :
  
  

• Centres Médico-sportifs

* Pour les associations relevant du NIVEAU DEPARTEMENTAL (comités départementaux et clubs) : Téléchargez également

• Département de la Côte d'Or : Consulter : http://www.bourgogne.gouv.fr/

 

• Département de Saône-et-Loire : Consulter : http://www.ddcs71.fr

 

• Département de la Nièvre

• Département de l'Yonne
  

Retrouvez les orientations générales du C.N.D.S., ces missions, son organisation et ces moyens financiers dans deux documents édités récemment.

 

- AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES :

Faciliter les démarches des associations sportives dans l'élaboration de leurs demandes de subvention : bénéficiaires, projets subventionnables, dossiers de demande et procédures d'attribution.

 

- SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Des subventions pour quels équipements ? Bénéficiaires, critères d'éligibilité au niveau national, procédure, crédits régionalisés.