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C.N.D.S. 2014

Campagne CNDS 2014

La campagne CNDS 2014 est ouverte. La date de retour des dossiers est fixée au mercredi 26 mars 2014 (cachet de La Poste faisant foi).

La part territoriale pour la Bourgogne est de 3 502 136 € soit en augmentation de 0,72% par rapport à 2013. Cette augmentation est relative aux nouvelles directives, les régions en déficit d'équipements et de licenciés se voient bénéficier d'un bonus.

Suite à la réunion de la Commission Territoriale CNDS du mercredi 15 janvier 2014, la répartition sur le territoire est la suivante :

     2013  2014   part en %
   Total général  3 477 180 €  3 502 136 €  
   Bonus : 24 956 €
 
   Côte-d'Or :
 840 294 €    840 294 €
 24%
   Nièvre :
 430 534 €  16 637 €
 447 171 €
 12,76%
   Saône-et-Loire :
 822 798 €    822 798 €
 23,49 %
   Yonne :
 606 354 €  8 319 €
 614 673 €
 17,55 %
   Région :
 777 200 €  
   777 200 €
 22,20%

Pour les ligues et comités régionaux

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour les ligues ou comités

Pour les comités départementaux et les clubs

Vous trouverez les documents nécessaires auprès des directions départementales ou des CDOS correspondant à votre département.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous la fiche des coordonnées.

De nouvelles orientations pour le CNDS

Suite au conseil d’administration du CNDS du 19 novembre 2013, la Ministre en charge des sports, Valérie FOURNEYRON, s’est exprimée via un communiqué de presse sur les changements dans l’attribution des subventions par le CNDS.

Ce qui compte au niveau national :
- Priorité au savoir nager. 15 M€ pour la rénovation ou la construction de piscines.
- Médiatisation du sport féminin et du handisport. 1 M€ pour assurer le financement de la production audiovisuelle.
- Renforcement des moyens dédiés à la stratégie internationale sportive. 1 M€ pour le Comité Français du Sport International pour soutenir la stratégie de développement de l’influence de la France sur la scène sportive internationale.

Ce qui compte au niveau régional :
- Les territoires pour lesquels les publics ont des difficultés à accéder à la pratique sportive.
Ces territoires seront définis par la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les Zones Urbaines Sensibles, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen) et l’état de la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences), les territoires les moins structurés seront les plus aidés.
Afin d’aider plus efficacement ces territoires le seuil minimal de subvention passera de 750 € à 1 500 € pour les zones urbaines et 1 000 € pour les zones de revitalisation rurale.
- L’emploi sportif. L’objectif est la création de 1 200 emplois sportifs qualifiés.
- L’action concertée basée sur des schémas territoriaux du sport. Une enveloppe territoriale spécifique sera réservée aux équipements, et spécialement pour les territoires sous-équipés. Ces territoires prioritaires seront déterminés dans les schémas territoriaux du sport qui seront établis durant l’année 2014.

CROS de Bourgogne - CREPS de Bourgogne-Dijon

19, rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon

Tél. 03 80 41 77 99 - Fax 03 80 76 93 98

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