C.N.D.S. 2010

Le CNDS, établissement public national à caractère administratif (EPA), a été crée en mars 2006

• Il est administré par un conseil d’administration placé sous le contrôle de l’Etat. Un comité d’orientation émet des avis sur les axes d’intervention et sur les objectifs à privilégier,
• Il est alimenté par un prélèvement de 1,80 % sur les paris des jeux exploités par la Française des Jeux (plafonné à 150 M €) et le versement de la taxe de 5 % sur la cession des droits télévisuels,
• Un « délégué territorial du CNDS » est appelé à instruire les dossiers  en co-présidence avec le mouvement sportif dans le cadre de la  Commission Territoriale.

En 2010, l'augmentation, pour la Région Bourgogne, des crédits territoriaux est de 2,28 %. Suite à la réunion de la Commission Territoriale CNDS du Vendredi 05 février, et dans l’attente de la délégation de crédits complémentaires pour la mise en place de l’accompagnement éducatif une première répartition a été effectuée.

 

Région : 718 883 €

Côte d’Or : 758 907 €

Nièvre : 384 890 €

Saône et Loire : 738 536 €

Yonne : 532 134 €

 

Les dossiers sont à retourner - un exemplaire au C.R.O.S. et un exemplaire à la D.R.J.S.C.S. avant le 24 mars 2010. (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)