L'arrêté d'extension de la Convention Collective Nationale du Sport enfin signé !

Pour l’information de tous, quelques détails ci-après.

Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a confirmé le 22 novembre 2006, que le Ministre avait signé l'arrêté d'extension de la Convention Collective Nationale du Sport.

Il nous faut désormais attendre la parution du décret d'application au Journal Officiel pour que les conditions qu'elle définit soient applicables.

Pour rappel, les dirigeants d'associations employeurs devront mettre à jour leurs relations contractuelles avec leur(s) salarié(s) par le biais d'avenant au contrat de travail pour l'ensemble des conditions aujourd'hui modifiées par ce nouveau cadre juridique.

Reste encore quelques étapes :

- le décret, normalement dans les 48 heures,

- la publication au Journal Officiel, dans environ 1 mois.

A ce moment, la CCNS sera officiellement applicable.